Le contrat de CMI

L'assurance
du "bien fini"

Les garanties du Contrat de Construction de Maisons Individuelles.

EkoSystème est un concept de ligne de maison développé par Qualitech Construction avec qui vous signerez ce contrat vous assurant la bonne réalisation de votre projet. Vous bénéficiez d'un interlocuteur unique travaillant en toute transparence et garant du bon déroulement de la construction, de la conception à la livraison.

Le contrat de CMI

L'assurance
du "bien fini"

Les garanties du Contrat de Construction de Maisons Individuelles.

EkoSystème est un concept de ligne de maison développé par Qualitech Construction avec qui vous signerez ce contrat vous assurant la bonne réalisation de votre projet. Vous bénéficiez d'un interlocuteur unique travaillant en toute transparence et garant du bon déroulement de la construction, de la conception à la livraison.

L'engagement

Parfait achèvement et bon fonctionnement

Pendant l'année qui suit la réception des travaux, vous bénéficiez d'une garantie de parfait achèvement. Cette garantie nous impose de réparer tous les désordres signalés au cours de l'année qui suit la réception des travaux.
Pendant les 2 ans qui suivent la réception des travaux, vous bénéficiez de la garantie de bon fonctionnement (aussi appelée garantie biennale). Cette garantie nous impose de réparer ou remplacer les éléments d'équipement qui ne fonctionnent pas correctement pendant les 2 années qui suivent la réception des travaux.

Respect du prix et délais.

Cette garantie vous assure le respect du prix et des délais de livraison en cas de défaillance du constructeur. Une attestation de garantie de livraison est annexée à votre CCMI.

L'engagement

Parfait achèvement et bon fonctionnement

Pendant l'année qui suit la réception des travaux, vous bénéficiez d'une garantie de parfait achèvement. Cette garantie nous impose de réparer tous les désordres signalés au cours de l'année qui suit la réception des travaux.
Pendant les 2 ans qui suivent la réception des travaux, vous bénéficiez de la garantie de bon fonctionnement (aussi appelée garantie biennale). Cette garantie nous impose de réparer ou remplacer les éléments d'équipement qui ne fonctionnent pas correctement pendant les 2 années qui suivent la réception des travaux.

Respect du prix et délais.

Cette garantie vous assure le respect du prix et des délais de livraison en cas de défaillance du constructeur. Une attestation de garantie de livraison est annexée à votre CCMI.
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Décennale

Pendant les 10 ans qui suivent la réception des travaux, vous bénéficiez de la garantie décennale. Elle nous impose de réparer les dommages survenus au cours des 10 années suivant la réception des travaux.

Il s'agit des dommages qui :
• compromettent la solidité du bâti,
• ou qui le rendent inhabitable ou impropre à l'usage auquel il est destiné (défaut d'étanchéité, fissures importantes...).

Dommages-ouvrage

Cette assurance vous assure en cas de sinistre d'être remboursé rapidement de la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale, sans attendre qu'intervienne une décision de justice.
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Décennale

Pendant les 10 ans qui suivent la réception des travaux, vous bénéficiez de la garantie décennale. Elle nous impose de réparer les dommages survenus au cours des 10 années suivant la réception des travaux.

Il s'agit des dommages qui :
• compromettent la solidité du bâti,
• ou qui le rendent inhabitable ou impropre à l'usage auquel il est destiné (défaut d'étanchéité, fissures importantes...).

Dommages-ouvrage

Cette assurance vous assure en cas de sinistre d'être remboursé rapidement de la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale, sans attendre qu'intervienne une décision de justice.

Contact

10 route du Crêt d’Esty 74650 CHAVANOD

+33 (0)4 79 35 00 96


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